Politica

17 août 2018

Enjeux de la réforme constitutionnelle: La question des régions.

La dernière réforme de la constitution est la réforme ayant diminuer le nombre de région. Si il était prévu que cette modification s'accompagne de changement des pouvoirs. Le climat politique de l'époque et les calculs politiciens ont arrêté le processus à la simple diminution du nombre de région. Aucune réflexion de fonds n'avait été mené en amont, et personne n'a pris conscience de l'importance et de la philosophie de ce changement. Ce non événement politique a pour conséquence des élection dont le citoyens ne connaîtra la portée politique exacte. Les pouvoirs permettent de connaître les enjeux politiques de l'élection

La région est devenue un acteur territorial important, veillant sur des territoires parfois déséquilibrés, dans les prérogatives qui sont les leurs.  Je souhaite qu'une loi ordinaire pose les bases d'une Région pouvant éditer des circulaires dans les pouvoirs qui leurs sont accordés. Évidemment, les décisions doivent être contrôle, et ce contrôle doit pouvoir être exigé par différentes parties. Le contrôle pourrait être confié au conseil d’État, sous la tutelle du conseil constitutionnel. Ainsi, l'égalité des territoires devant la loi serait assurée. Je milite pour la disparition des départements en tant que circonscription de représentation mais pas en tant circonscription élective, que circonscription administrative pour que dans les compétences que la Région et les communauté de commune récupéreraient. Le réseau de bâtiment et l'expertise de proximité des département doit être mis contribution, et les restructurations particulière concertée avec les citoyens.

13 août 2018

Enjeux du pouvoirs judiciaires au sein de la réforme constitutionnelle

La justice n'est pas vraiment indépendante en France. Le poids de l'exécutif est en France enlève une partie de l'indépendance de la justice. Les moyens financier insuffisants et des lois iniques empêche l'exercice républicain du droit commun. Ce problème est central. Il est nécessaire dans l'amélioration du ressenti social français. La justice doit tant avoir une indépendance, avec un retour et une écoute nécessaire sur son fonctionnement, avec la participation du citoyen justiciable. L'accès au protections du droit doit se faire envers tous les pouvoirs de l’état, y compris le sien propre.

La réforme du conseil de la magistrature ne semble toujours pas clairement définie. Le type de désignation de ce conseil est un contrepoids indispensable à celui de l'exécutif., et la seule manière d'assurer son indispensable indépendance est un système d’élection, avec la participation de l'ensemble des professionnels, mais aussi avec la participation du justiciable. Les dérives sécuritaires de l’État français ont amener un accès inéquitable des justiciables au droit commun républicain, que vous soyez riche et puissant ou pauvre et misérable. L'absence de résultat sur les premiers, dus à un acharnement procédurier digne de Kafka, aboutissant rarement à condamnation, de l'autre des procédures accélérés, sans parfois même pouvoir se défendre, du à des législations et des installations abusives de cages. Avec condamnation, eux. Ce qui pose aussi la question de l'emprisonnement systématique douteux et de la réinsertion, qui est un autre débat, mais pourrait pourrait être réfléchis dans les lois organiques,

Comme souvent, les institutions ont des difficultés à remettre en cause ces propres décisions. Comme toute institution humaine, elle commet des erreurs. Mais étant le juge des erreurs, le judiciaire ne sait pas se condamner quant elle se trompe. Il est nécessaire de créer une procédure collégiale pour pouvoir reconnaître les erreurs d'une justice qui parfois se trompe, l'affaire d'Outreau emblématique n'ayant pas abouti à une remise en cause ni du juge, ni de la méthode d'investigation. Les rares avancées, comme la collégialité pour les affaires les plus difficiles, n'ont pas tenu, alors que la nécessité de rationalité et donc de point de vue différents.

L'équilibre des pouvoir nécessite une vraie séparation du judiciaire et des autres pouvoirs. Mais aujourd'hui, la plus haute instance judiciaire, le conseil constitutionnel, est contrôlé de par son processus de nomination. Le fait que les anciens Présidents soient membre de droit devait être remis en cause par la réforme, mais en attendant, cela reste une forme de conservatisme intégré. Soumis à des choix personnels du président, qui par la domination de son parti sur l'assemblée nationale est premier, et avec en général l'accord du sénat, cette institution dépend des pouvoirs législatifs et exécutifs. Son indépendance est donc soumise à caution. Elle devient une institution politicienne, et même si la justice est un pouvoir politique, elle est sensée ne pas en faire.

L'objectif de pouvoirs parfaitement équilibrés est presque certainement inatteignable. Mais la politique, dans son acceptation la plus honorable, doit tendre à cherche cet équilibre impossible. La cinquième République agonise, et il est temps de changer an profondeur son fonctionnement. Mais si cette réforme tend à accroître les défauts de la cinquième, c'est à dire son centralisme et la domination sans partage du Président de la République, alors les problèmes perdureront et augmenteront de façon potentiellement exponentielle.

Fabien Micolod.

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27 juillet 2018

Quand Emmanuel Macron fait une fillonade.

(Voir Canard enchaîné, 25/07/2018, Mare au canard : « La PP dans le collimateur ».)

Le Président de la République, Emmanuel Macron, n'a aucun sens politique. La « tempête dans un verre d'eau » montre bien qu'il « n'y a qu'un seul responsable », probablement un banquier devenu politicien médiocre et incompétent. Selon son analyse., l'affaire proviendrait « des fonctionnaires de la PP qui on voulu [le] faire tomber ». Il y aurait donc un cabinet noir, comme le disait un ancien candidat à la présidentielle, qui se serait organiser pour le mettre dans une situation politique pour le moins étrange. Le fait qu'il reconnaissent ce « seul responsable » montre le mépris habituel du personnage. Le bouc émissaire trouvé est facile, de plus qu'il accepte de se sacrifier, c'est le premier acteur des faits. Le message donné, par contre, est néfaste. Ainsi, il suffirait pour excuse d'avoir usurpé une fonction de police d'être suspendu 15 jours,. L'exemple est dévastateur, et loin d'être « la République exemplaire ». Ceux qui dénoncerait des fait de délinquance serait juste des ennemis politiques, non des fonctionnaires républicains et honnêtes

Mais la ressemblance avec l'affaire François Fillon ne s'arrête pas là. Comme Fillon qui promettait, chose toujours retardée, « les noms, les dates » de la conspiration dont il était selon lui victime. Macron lui dit « Les guérilleros de la PP qui ont pris l’Élysée en otage sont identifiés. » Là encore, le fait de dénoncer des faits hors la loi est un minimum de la part de policiers. S'ils ont une punition, quelle qu'elle soit, c'est un déni du devoir des policiers, un abus de pouvoir, et un risque de dérive sur la démocratie. La prise d'otage semble bien faible si elle aboutit à la condamnation d'un compagnon de route possiblement coupable d'une dérive mégalomane.

Fabien Micolod

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25 juillet 2018

Réforme de la constitution,la nécessaire transformation du statut du Président de la République

J'ai commençais ce texte avant l'affaire Benalla. Ce paragraphe st donc un ajout tardif, mais cette affaire montre le pouvoir de plus en plus discrétionnaire d'Emmanuel Macron. J'ai toujours soutenu qu'une procédure juridique de destitution du Président de la République efficace. La raison principale et évidente est l'usage de pouvoirs qui ne sont pas les siens, particulièrement les abus sur les autres pouvoirs que sont le judiciaire et législatif, ou dans administration direct de sont pouvoir. Les contre-pouvoirs politiques de l'exécutif doivent avoir accès à cette

La centralisation empêche toute adaptation au particularités et aux différences de géographies et de réalités humaines. Elle favorise l'oligarchie et le népotisme. Hors toute corruption se paye par la violence, directe ou indirecte. La cinquième République a suffisamment montré les défaut d'un régime centralisé. Il tend à devenir autocratique. Je sais qu'il reste peu de chance que la démocratie avec la réforme constitutionnelle Macronienne annoncée. Mais elle ne ressuscitera pas la République du droit commun, avec l'effet de l'intégration de l’État d'urgence dans le droit commun (quelle absurdité dans cette présentation),, la loi sur le secret des affaires, qui favorise les systèmes de corruptions, la loi sur les fake news pour le contrôle des informations et beaucoup de médias amis, disons que le débats risque d'être un peu plat.

L'enjeu de la Réforme concerne le type de pouvoir politique pour les trente prochaines année. L'exemple de l'actuel prestataire du siège principal de cette cinquième République française agonisante est à l'exemple d'au moins ses deux derniers titulaires et de l'actuel, médiocre et peu compétent laisse rêveur de l'état du paysage et de la représentation. La cinquième République a connu des difficultés à décentraliser. Malgré les résistances,un modèle de proximité s'est développé et à améliorer le fonctionnement de ses collectivités. Si aujourd'hui, la France possède un réseau de bibliothèque, et donc de possibilité d'éducation, c'est bien par l'action des mucicipalité.

Fabien Micolod

23 juillet 2018

Géostratégie et évolutions diplomatiques, une France affaiblie.

Les bavures et échecs de la diplomatie française, entre camouflet diplomatiques et renoncements politiques.

 

L'intervention commune en Syrie a eu des effets contre-productifs. Annoncée comme un échange de bon procédé contre une plus grande considération des iraniens et l'abstention de sanctions financières les caprices de Trump, et son obligation de satisfaire ses majorités, cette proposition ne pouvait pas sérieusement envisagé qu'il était même sérieux. Ce camouflet été adressé directement à Emmanuel Macron et au poids de la France selon Trump dans les interventions globales. De plus, depuis, Trump continue sa stratégie de désengagement militaire du territoire européen. J'en parlerai plus bas.

Le second échec est l'absence de stratégie politique des lieux d'interventions militaires. Déjà engagées au moment de l'élection sur les territoires du Mali, de la Centrafrique, de la Libye et de la Syrie, si j' en oublie, que l'on m'excuse. la France paye une absence d'objectifs suivis dans ces conflits. Objectifs mal définis, stratégie improvisée, interactions contre productive des militaires français avec les populations, absence de projet et de moyens financiers, de ces options militaires découlent parfois la violence qui se produit en France.

L’échec est aussi sur la scène politique européenne. Le sommet de Juillet prévu à l'origine pour la révision du fonctionnement institutionnelle, ou Emmanuel Macron espérait le soutient d'une Merkel que la situation politique avait déjà affaiblie ,s'est transformé en victoire des discours et de l'agenda d'extrême droite sur une réflexion globale. L'union Européenne risque de devenir antidémocratique avec la victoire du discours de la peur face à celui de l'autre. Si elle a sauvé son poste, les motifs de désaccords restent tangents entre les CDU et CSU, et des élections sont à prévoir avant deux ans en Allemagne, ce qui bloque la diplomatie européenne de cet acteur majeur, et empêche toute décision. Les moyens d'enquête sur les mouvements humains et des trafics n'ont pas été envisagée, et le financement d’Europol et son indépendance envers des intérêts privés qu'aurait permis un tel financement reste dans les limbes

 

Retrait militaire des USA et défense européenne : Vers une réorganisation tactique opérationnelles des troupes françaises ?

 

L'Allemagne est la première visée. Dans la guerre commerciale de Trump, le retrait des troupes de je ne sais plus quelle base 8 000 militaires, si quelqu'un peut préciser, je recouperais. Par une période d'activisme militaires de la Russie sur les limbes de l'Union Européenne, ce retait est un danger stratégique majeur, et une adaptation tactique. S'impose. Je propose qu  l'union européenne confisque le terrain pour installer ces propres troupes, pour les formés. Je pense que les USA ont laisser la une base opérationnelle, moderne, adaptée à la fonction, qu'il faut utiliser à bon escient. Et diplomatiquement, c'est un pied de nez à la faiblesse relative de la CIA. Si je trouve le temps, j'en parlerait ailleurs.

Les troupes française étant les plus nombreuses ; le plus évident qu'une partie s'installe en lieu et place d'une place stratégique indispensable à une défense européenne efficace. Ce camp serait un centre de formation, d'échange et de normalisation du matériel et des procédures hiérarchiques. Proposer un service militaire européen commun dans le but de défendre le territoire pourrait même convaincre les populistes, c'est peu dire. Une présence militaire permanente de 2000 hommes permanent serait un minimum pour paraître crédible envers nos partenaires européen. Cela devrait inclure des mise en situation réelle sur les différents agencements géographiques de l'espace militaire.

Puis ce serait un moyen concret d'inciter chacun des pays à se sentir concerner par le projet de l'UE. La démocratie européenne est menacée par cette montée des droites populistes dont le discours a envahit les droites classiques. L'un des moyens pour inciter les peuples a à nouveau dialoguer ensemble, à permettre à au moins une partie des citoyen d'avoir une expérience et un but commun, une réalité commune à partir de laquelle construire plutôt qu'à rester dans des réalités séparés.

L’enjeu face à des populations jeunes au moyen-orient et en Afrique va engendré des déséquilibres démographiques majeurs et c'est une illusion de pensée que l'Europe n'est pas besoin de renouveler sa population. Les adaptations et la théorie de l'évlution laissent comprendre que c'est dans le métissages des cultures, de la confrontation avec autrui que surgit la connaissance scientifique. Il est nécessaire de laisser aux pays aux pays africains. Un élément permettant de favoriser la croissance africaine serait de proposer une sortie lente du franc CFA. En effet, la monnaie artificiellement haute basée de plus sur l'euro empêche toute adaptation économique et de croissance autonome par la monnaie. Un calendrier primaire ambitieux d'une sortie de la monnaie peut se faire avec des ambitions constructives.

 

Fabien Micolod.

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