Politica

18 décembre 2018

De quoi les gilets jaunes sont le nom ?

Depuis maintenant quelques semaines, le mouvement dit «  des gilets jaunes » expriment une colère dont l'un des fondement est la fiscalité. Pourtant, ce mouvement a de fortes disparités internes. Les tentatives de structuration se frottent au rejets des institutions classiques. La colère est de moins en moins sourde, mais si elle a des soubassements fiscaux, le malaise qui s'expriment montre une fois encore la déliquescence du système politique de la cinquième République et de son système ultra centralisé. Les représentants hors « ultras » et d'autres groupuscules politiques, l'absence de présence hors des représentations politique de ce mouvement montrent le refus d'une réponse centralisée. L'isolement le peu de contact avec le peuple français, le refus de tous dialogue du président de la République liasse cette impression tenace qu'il est plus isolé que jamais. Il ne reçoit as, il ne consulte pas. Les rouages traditionnels de contre pouvoirs ses sont grippés aussi.

L'ambiance est triste au pays de France,et le spectacle malgré tout désolant. La crise est profonde, elle concerne la forme de l'état de et l'impôt. D'un côté, un impôt pesant plus pour les classes pauvres que pour le capital et les puissant, et dont le fléchage reste souvent obscure, De l'autre un État incapable d'aller à la rencontre les citoyens, tels sont les raisons profondes d'un mécontentement. L'injustice sociale des procédures de l’État, leur complexité empêche les plus faibles socialement d'accéder à leurs droits permet aux possédants et aux puissants d'être condamné. Le défaut est quasi consubstantiel à la Ve République. Son centralisme favorise le microcosme de ceux qui ont accès aux tenants des structures institutionnelles, Or, le pouvoir est lié à Paris, et les autres territoires sont toujours au second plan quand il s'agit de poids dans les décisions. Et les gilets jaunes demandent des solutions locales ?

Cela fait plusieurs années que je dénonce l'extra-territorialité judiciaire du statut du chef de l’État tel que la cinquième République le définit. J'ai toujours pensé que la personnalisation présidentielle menait à une oligarchie sans oreilles ni yeux. Une partie des gilets jaunes réclament des changements structurels majeurs. Les raisons, que j'ai déjà soulevées, sont nombreuses. Déséquilibres majeurs entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont aujourd'hui aussi un facteur d'aggravation de la crise politique nationale, ainsi que centralisation de la décision. Ce statut offre en plus le monopôle de la décision des interventions militaires, qu'il semble ensuite presque impossible de sortir. Une autre impossibilité est celle de mettre en cause la position d président de la République.

Les problématiques liés à la personnalité et le type de gouvernance de Mr Macron pose aussi un certain nombre de question sur le statut du président. Son mépris d'une partie de la population (ceux qui ne sont rien) à contribuer à amener une violence symbolique dans le discours. S'il n'est pas le premier, son absence de consultation et son individualisme dans l'exercice du pouvoir à éloigner le citoyen de ce pouvoir centralisé. Sa vision technocratique empêche une vraie vision politique.De plus, son isolement et son refus de rencontrer les citoyen, son itinérance mémorielle de la première guerre mondiale s'est passée derrière un dispositif de sécurité qui me semble absurde, ajoute à ce ressenti d'absence d'écoute.

La désignation des principaux représentant du pouvoir judiciaire entraîne une soumission de fait au pouvoir exécutif. De plus, l'égalité devant la loi et le droit commun ont été remis en cause en profondeur, procédure de comparution immédiate et condamnation quasi assurée pour les plus faibles, jugement, appel, cassation conseil d’État et constitutionnels, et Cour de justice européen pour les puissants, avec des condamnations faibles voir nulles. Ce déséquilibre est particulièrement patent lors des derniers événements.

Le raz de marrée issu de l'élection des députés du parti La République en Marche,avec une majorité d'élus inexpérimentés pose le problème de l'utilité même de ce qui devrait être la représentation nationale. En effet, ce manque de culture politicienne aboutit à ce que cette chambre ne soit plus qu'un lieu d'enregistrement des décisions du pouvoir exécutif. Ce manque de recul, de réflexion et de débat empêche la voie démocratique de s'exprimer. De plus; la désignation des candidats de ce parti fut limité dans leur représentation sociale. En effet ceci sont d'une catégorie supérieure. Cette élection a aussi eu pour conséquence de montrer le peu de différence entre les partis dit de gauche et de droite.. Certains anciens représentant du parti LR (La République) et PS (Parti Socialiste) qui s'étaient pourtant opposés pendant la moitié de leurs vies politiques ont rejoint sans moufté ce parti de droite dure qu'est LREM (La République en Marche).

Le sujet de la proximité du pouvoir a été à l'origine des tentatives de décentralisation. Cette décentralisation a,dans une grande mesure, une réussite. Mais cela ne s'est pas fait sans contradictions. Les communautés de communes, créées pour rationaliser les actions des communes, se sont structurées en ôtant un partie des pouvoirs aux communes. Le problème étant qu'il n'a pas été prévu l'institution de l'élection des personnes qui ont ce pouvoir politique, ce qui entraîne des décisions non politiques, mais technocratique. De plus, quoique le référendum d'initiative populaire est été introduit dans la constitution, les procédure et l'intervention du préfet empêche que celui-ci soit vraiment possible.

L'autre sujet est celui de l'impôt. Plusieurs problèmes sont à l'origine de ces manifestations. Le plus évident est le problème de l'optimisation et de de l'évasion fiscale. Pour pouvoir optimiser son impôt, il faut déjà en payer, et donc les plus pauvres, qui ne paye pas d'impôts, ne peuvent pas diminuer l'impôt. Et il est encore plus absurde de peser qu'il peuvent s'en évader. Quoiqu'il arrive, cette importante partie de la population n'échappera pas à l'impôt indirect. Le second est les victimes de la pression fiscale. Les grandes entreprises internationales au minimum mettent une importante parti de leur bénéfices dans des paradis fiscaux, quand ils n’organisent pas une évasion fiscale qui dégradent l’État. De plus, elles bénéficient d'accords internationaux qui protègent leurs intérêts financiers, et souvent permettent d'échapper à la justice. Le dernier problème concernant l'impôt est sa complexité, la redondance de certaines taxes et le système illisible des niches fiscale. J'ai déjà fait allusion à l'optimisation fiscale, mais cette complexité empêche une vérification de la réalité des investissements correspondant à la niche.

La récupération et le noyautage de certains groupes de gilet jaunes pose une dernière question. Les demandes initiales ont été déformée. C'est bel et bien l'inégalité devant l'impôt et la décision politique qui ont déclenché le mouvement de protestation de citoyens si différents. S'il est possible qu'un certain nombre d'opérateurs extérieurs étatiques ou politiques soient intervenus, et qu'une parti des violences soient d'origines de groupuscules extrêmes, la mauvaise organisation de la sécurisation des manifestations, ainsi qu'un certain nombre d'arrestations arbitraires ont favorisé l'intervention de ces groupe violents.

Comme ces problèmes n'ont été que marginalement pris en compte par le pouvoir politique, même si le mouvement s’essouffle la colère se traduira dans les urnes. Et cela reste inquiétant au vu de la droitisation de la politique française, de son application et de la récupération de la parole politique de l'extrême droite par des droites dites classiques, annonce une victoire possible du RN (Rassemblement National). Et cela continuera à affaiblir la représentation politique, l'Etat et la République.

Fabien Micolod

17 août 2018

Enjeux de la réforme constitutionnelle: La question des régions.

La dernière réforme de la constitution est la réforme ayant diminuer le nombre de région. Si il était prévu que cette modification s'accompagne de changement des pouvoirs. Le climat politique de l'époque et les calculs politiciens ont arrêté le processus à la simple diminution du nombre de région. Aucune réflexion de fonds n'avait été mené en amont, et personne n'a pris conscience de l'importance et de la philosophie de ce changement. Ce non événement politique a pour conséquence des élection dont le citoyens ne connaîtra la portée politique exacte. Les pouvoirs permettent de connaître les enjeux politiques de l'élection

La région est devenue un acteur territorial important, veillant sur des territoires parfois déséquilibrés, dans les prérogatives qui sont les leurs.  Je souhaite qu'une loi ordinaire pose les bases d'une Région pouvant éditer des circulaires dans les pouvoirs qui leurs sont accordés. Évidemment, les décisions doivent être contrôle, et ce contrôle doit pouvoir être exigé par différentes parties. Le contrôle pourrait être confié au conseil d’État, sous la tutelle du conseil constitutionnel. Ainsi, l'égalité des territoires devant la loi serait assurée. Je milite pour la disparition des départements en tant que circonscription de représentation mais pas en tant circonscription élective, que circonscription administrative pour que dans les compétences que la Région et les communauté de commune récupéreraient. Le réseau de bâtiment et l'expertise de proximité des département doit être mis contribution, et les restructurations particulière concertée avec les citoyens.

13 août 2018

Enjeux du pouvoirs judiciaires au sein de la réforme constitutionnelle

La justice n'est pas vraiment indépendante en France. Le poids de l'exécutif est en France enlève une partie de l'indépendance de la justice. Les moyens financier insuffisants et des lois iniques empêche l'exercice républicain du droit commun. Ce problème est central. Il est nécessaire dans l'amélioration du ressenti social français. La justice doit tant avoir une indépendance, avec un retour et une écoute nécessaire sur son fonctionnement, avec la participation du citoyen justiciable. L'accès au protections du droit doit se faire envers tous les pouvoirs de l’état, y compris le sien propre.

La réforme du conseil de la magistrature ne semble toujours pas clairement définie. Le type de désignation de ce conseil est un contrepoids indispensable à celui de l'exécutif., et la seule manière d'assurer son indispensable indépendance est un système d’élection, avec la participation de l'ensemble des professionnels, mais aussi avec la participation du justiciable. Les dérives sécuritaires de l’État français ont amener un accès inéquitable des justiciables au droit commun républicain, que vous soyez riche et puissant ou pauvre et misérable. L'absence de résultat sur les premiers, dus à un acharnement procédurier digne de Kafka, aboutissant rarement à condamnation, de l'autre des procédures accélérés, sans parfois même pouvoir se défendre, du à des législations et des installations abusives de cages. Avec condamnation, eux. Ce qui pose aussi la question de l'emprisonnement systématique douteux et de la réinsertion, qui est un autre débat, mais pourrait pourrait être réfléchis dans les lois organiques,

Comme souvent, les institutions ont des difficultés à remettre en cause ces propres décisions. Comme toute institution humaine, elle commet des erreurs. Mais étant le juge des erreurs, le judiciaire ne sait pas se condamner quant elle se trompe. Il est nécessaire de créer une procédure collégiale pour pouvoir reconnaître les erreurs d'une justice qui parfois se trompe, l'affaire d'Outreau emblématique n'ayant pas abouti à une remise en cause ni du juge, ni de la méthode d'investigation. Les rares avancées, comme la collégialité pour les affaires les plus difficiles, n'ont pas tenu, alors que la nécessité de rationalité et donc de point de vue différents.

L'équilibre des pouvoir nécessite une vraie séparation du judiciaire et des autres pouvoirs. Mais aujourd'hui, la plus haute instance judiciaire, le conseil constitutionnel, est contrôlé de par son processus de nomination. Le fait que les anciens Présidents soient membre de droit devait être remis en cause par la réforme, mais en attendant, cela reste une forme de conservatisme intégré. Soumis à des choix personnels du président, qui par la domination de son parti sur l'assemblée nationale est premier, et avec en général l'accord du sénat, cette institution dépend des pouvoirs législatifs et exécutifs. Son indépendance est donc soumise à caution. Elle devient une institution politicienne, et même si la justice est un pouvoir politique, elle est sensée ne pas en faire.

L'objectif de pouvoirs parfaitement équilibrés est presque certainement inatteignable. Mais la politique, dans son acceptation la plus honorable, doit tendre à cherche cet équilibre impossible. La cinquième République agonise, et il est temps de changer an profondeur son fonctionnement. Mais si cette réforme tend à accroître les défauts de la cinquième, c'est à dire son centralisme et la domination sans partage du Président de la République, alors les problèmes perdureront et augmenteront de façon potentiellement exponentielle.

Fabien Micolod.

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27 juillet 2018

Quand Emmanuel Macron fait une fillonade.

(Voir Canard enchaîné, 25/07/2018, Mare au canard : « La PP dans le collimateur ».)

Le Président de la République, Emmanuel Macron, n'a aucun sens politique. La « tempête dans un verre d'eau » montre bien qu'il « n'y a qu'un seul responsable », probablement un banquier devenu politicien médiocre et incompétent. Selon son analyse., l'affaire proviendrait « des fonctionnaires de la PP qui on voulu [le] faire tomber ». Il y aurait donc un cabinet noir, comme le disait un ancien candidat à la présidentielle, qui se serait organiser pour le mettre dans une situation politique pour le moins étrange. Le fait qu'il reconnaissent ce « seul responsable » montre le mépris habituel du personnage. Le bouc émissaire trouvé est facile, de plus qu'il accepte de se sacrifier, c'est le premier acteur des faits. Le message donné, par contre, est néfaste. Ainsi, il suffirait pour excuse d'avoir usurpé une fonction de police d'être suspendu 15 jours,. L'exemple est dévastateur, et loin d'être « la République exemplaire ». Ceux qui dénoncerait des fait de délinquance serait juste des ennemis politiques, non des fonctionnaires républicains et honnêtes

Mais la ressemblance avec l'affaire François Fillon ne s'arrête pas là. Comme Fillon qui promettait, chose toujours retardée, « les noms, les dates » de la conspiration dont il était selon lui victime. Macron lui dit « Les guérilleros de la PP qui ont pris l’Élysée en otage sont identifiés. » Là encore, le fait de dénoncer des faits hors la loi est un minimum de la part de policiers. S'ils ont une punition, quelle qu'elle soit, c'est un déni du devoir des policiers, un abus de pouvoir, et un risque de dérive sur la démocratie. La prise d'otage semble bien faible si elle aboutit à la condamnation d'un compagnon de route possiblement coupable d'une dérive mégalomane.

Fabien Micolod

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25 juillet 2018

Réforme de la constitution,la nécessaire transformation du statut du Président de la République

J'ai commençais ce texte avant l'affaire Benalla. Ce paragraphe st donc un ajout tardif, mais cette affaire montre le pouvoir de plus en plus discrétionnaire d'Emmanuel Macron. J'ai toujours soutenu qu'une procédure juridique de destitution du Président de la République efficace. La raison principale et évidente est l'usage de pouvoirs qui ne sont pas les siens, particulièrement les abus sur les autres pouvoirs que sont le judiciaire et législatif, ou dans administration direct de sont pouvoir. Les contre-pouvoirs politiques de l'exécutif doivent avoir accès à cette

La centralisation empêche toute adaptation au particularités et aux différences de géographies et de réalités humaines. Elle favorise l'oligarchie et le népotisme. Hors toute corruption se paye par la violence, directe ou indirecte. La cinquième République a suffisamment montré les défaut d'un régime centralisé. Il tend à devenir autocratique. Je sais qu'il reste peu de chance que la démocratie avec la réforme constitutionnelle Macronienne annoncée. Mais elle ne ressuscitera pas la République du droit commun, avec l'effet de l'intégration de l’État d'urgence dans le droit commun (quelle absurdité dans cette présentation),, la loi sur le secret des affaires, qui favorise les systèmes de corruptions, la loi sur les fake news pour le contrôle des informations et beaucoup de médias amis, disons que le débats risque d'être un peu plat.

L'enjeu de la Réforme concerne le type de pouvoir politique pour les trente prochaines année. L'exemple de l'actuel prestataire du siège principal de cette cinquième République française agonisante est à l'exemple d'au moins ses deux derniers titulaires et de l'actuel, médiocre et peu compétent laisse rêveur de l'état du paysage et de la représentation. La cinquième République a connu des difficultés à décentraliser. Malgré les résistances,un modèle de proximité s'est développé et à améliorer le fonctionnement de ses collectivités. Si aujourd'hui, la France possède un réseau de bibliothèque, et donc de possibilité d'éducation, c'est bien par l'action des mucicipalité.

Fabien Micolod