Enjeux et perspectives des transformations des collectivités territoriales

                ENJEUX

                J’ai déjà par ailleurs de ce sujet. Mais ce projet de modernisation des collectivités territoriales est trop important  pour ne pas s’engager sur ce sujet. Je suis en accord avec la philosophie développer par  la proposition du comité Balladur. Je ne suis pas un ardent supporter des exagérations des élans populistes développés par la droite à l’approche des élections régionales. Mais je pense sincèrement que ce projet aidera à la modernisation de l’appareil administratif français. Il s’agit d’une modification qui favorisera la rationalisation des différents exécutifs locaux. C’est peut-être, bien que je crains des résistances, la fin de la mentalité de clochers. En effet, cette réforme implique une plus grande collaboration entre les différentes strates des collectivités. Cette rationalisation ne peut venir que de l’État. La réforme de Paris, qui reste pour moi la pierre angulaire de cette réforme. Il faut que Paris devienne une capitale moderne, et pour cela, il est nécessaire de penser en grand, voir en plus grand qu’il est recommandé par la proposition. En effet, l’enjeu de la Réforme parisienne, est, paradoxalement, un en jeu de décentralisation. L’acceptation de la fusion de plusieurs villes pour redéfinir le territoire parisien. Le projet risque d’être peu apprécié des parisiens. Pourtant, cette évolution est nécessaire pour administrer plus efficacement cette ville. Mais l’élargissement de Paris posera la question de la localisation des ministères. Ceux-ci pourraient s’éloigner du futur centre ville, le Paris actuel. Si cette réforme aboutit, les villes de moindre importance suivront, comme souvent elles ont suivi la les modes de la capitale dans l’histoire. La régionalisation pourra aussi commencer. Le sujet n’est pas neuf. Le référendum de 1969 avait vu le refus de ce projet. Quarante ans plus tard, il semble que le projet soit en phase avec les désidératas  des citoyens. Cette réforme est indissociable de l’intégration européenne. En effet, la Région est la principale bénéficiaire des fonds structurel de l’Union européenne. Ainsi, les élections régionales sont directement liées aux élections des députés européens et à l’aboutissement difficile du traité de Lisbonne. Les fonctions de conseillers généraux et de conseillers régionaux seront associées dans un nouveau mandat électif de conseillers territoriaux, et pour l’instant, les temps de disponibilité pour ces différents échelons ne sont pas définis. L’objectif est d’éviter tous doublons dans les compétences des différents échelons des collectivités territoriales ainsi qu’une meilleure coordination des administrations de ces exécutifs. La diminution du nombre de région doit se penser dans cette perspective.

                PERSPECTIVES

                Cette réforme a des conséquences sur plusieurs autres sujets. Il me paraît évident que la réforme territorial aura un impact sur  les structures de la fonction publique territoriale, ainsi que sur la fonction publique de Paris. Les modifications de statuts, ainsi que les transformations liés aux compétences des territoires vont entrainer une réorganisation de la bureaucratie, avec parfois des changements de services et de référents. La modification du service public territorial ne peut, selon moi, s’envisager que dans la perspective de la transformation des collectivités territoriales. La diminution du nombre d’élus devrait engendrer une autre modification qui ne verra pas le jour. En effet, la modification des collectivités territoriales devrait être liée avec la réforme du Sénat, ainsi que la diminution du nombre de sénateur. Comme ce texte ne passera jamais au sénat, tous changements serait trop transformé pour être efficace, le projet ne sera pas présenter, ce qui est dommage pour l’efficacité législative. Enfin, cette réforme annonce à terme la disparition de la collectivité territoriale département. Celle-ci se transformera peut-être en simple circonscription administrative, ce qui permettrait une proximité avec le citoyen.