réforme fiscale: enjeux pour l'avenir

Depuis le mois de septembre 2010, le gouvernement parle d’une « grande réforme fiscale » et d’une « remise à plat de la fiscalité ». Pour cela, il propose de supprimer une réforme mise en place dès les débuts du mandat de Mr Sarkozy en tant que président connu sous le nom de bouclier fiscal ainsi que de supprimé l’impôt sur la fortune. Le manque à gagner est évalué à six milliards d’euros. Dans le même, le président a engagé la France auprès de l’Allemagne à réduire d’ici 2013 le déficit de la France à 3% de son PIB. Ces actions me semblent contradictoires. La remise à plat de la fiscalité n’est pas à l’ordre du jour. De plus, le budget de l’Elysée à littéralement explosé[1]. Le gouvernement ne montre pas le bon exemple. L’enjeu est d’abord social. Car si les riches payent moins d’impôts et que le déficit de l’Etat doit diminuer, ce seront les pauvres et les classes moyennes qui se verront imposer plus fortement. De plus, la complexité du système fiscale entraine une opacité dans les prélèvements, avec des possibilités d’évasion fiscales. En effet, les niches fiscales sont évaluée au nombre de quatre cents, sans que leur nombre soit connu. Cette même complexité entraine des difficultés pour le contribuable de comprendre les finalités des taxes et retenues prélevées sur son argent. Il semblerait que diminuer leur nombre est le premier acte apte à rendre les prélèvements et leurs attributions plus lisible pour le citoyen. Tous d’abord, la première simplification doit concernée le bulletin de salaire. En effet, avec une vingtaine de ligne, les contributions diverses deviennent inaccessible à l’employé qui n’est pas conseiller fiscal. Ensuite le nombre des niches fiscales doit être drastiquement diminué pour mieux être accessible. Je propose que leur nombre soit divisée par dix, et passer à quarante clairement établie et aux attributions clairement définie. Si le prélèvement de l’argent public est opaque, le financement de l’Etat, dans sa définition la plus large (Etat, collectivités territoriales, communauté de communes) reste aussi à améliorer. En effet, de multiples organismes publics ou parapublics couvrent des secteurs qui se recoupent. L’exemple le plus parlant actuellement reste celui des retraites ou une douzaine d’organismes s’occupent d’une quarantaine de régimes. La simplification de cet enchevêtrement entrainerait certainement des gains financiers non négligeables. Mais c’est loin d’être le seul lieu ou des gains peuvent être effectués, et de multiples organismes empiètent les uns sur les autres, ceci se retrouvant à tous les niveaux de l’Etat.

            La réforme de la taxe professionnelle l’a prouvé, et ce qui est valable au niveau central risque de devenir indispensable au niveau des collectivités territoriales. En effet, l’Etat central abandonne de responsabilités aux collectivités, mais le suivi financier ne se fait pas. De plus, les collectivités territoriales sont incités a emprunté, et à la dette publique de l’Etat se rajoute celle des collectivités territoriales. Les emprunts sont en effet placés en actif de la commune, technique qui incite à caché la dette sociale. Les impôts locaux sont injustes. Il faut donc aussi repense le financement et l’imposition locale de façon à la rendre plus efficace et plus juste. La réforme territoriale a partiellement abouti, mettant au jour un nouveau type de représentants, le conseiller territorial qui siègera à la fois au conseil général et régional. Il me parait plus juste que les budgets soit pensés et répartis par le conseil régional, pour des économies d’échelle, et que les conseillers n’est pas deux budgets publics à gérer. De même, les compétences des diverses collectivités doivent être clarifiées, pour une meilleure utilisation de l’argent public. Enfin, la réforme territoriale n’a pas abouti à une élection direct de ses représentants alors qu’ils ont participation aux dépense publiques.

23 décembre 2010

Fabien MICOLOD

[1] Tout les liens ont été pris sur google, sans recherche approfondie. Mais leur pertinence, même si elle n’a pas été optimisée, est fondée sur leur accessibilité.

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