Les risques de la réformes constittutionnelle

Les risques de la future réforme de la Constitution : fin de la République et de la démocratie ?

Les EPAHD, les agriculteurs, les avocats, les cheminots, les caissières de grands magasins, les retraités, les étudiants, les plus précaires sont alternativement en grève. Le mépris de notre président de la République envers le peuple laisse envisager que le type de régime politique qu'envisage l'exécutif soit le plus protecteur du citoyen. La logique législative de La République En Marche, à laquelle quand je veux lui rendre son mépris des gens j'appelle La Royauté Emmanuel Macron, est extrêmement autoritaire. Cette tentation existe dans toute l'Europe. Pourtant, la liberté d'expression permet aussi le progrès politique, scientifique, économique et social.

Les définitions du système politique appelé république varie. L’étymologie renseigne : Du latin res la chose (concrète), et publica publique ; ne reste plus qu'à définir les limites des deux termes. Pour la res, l’État moderne s'est donné une compétence générale. Il définit propres limites juridiques. Il définit ses propres organisations. C'est ainsi qu'historiquement, la République a pris différentes formes, oligarchique (pouvoir d'un petit nombre) théocratique (pouvoir des religieux), ploutocratique (pouvoir de l'argent), etc. Reste que l’État français a pris la forme d'une République de type démocratie formelle. Tout d'abord le mot démocratie : Du grec demos le peuple, et cratia, le pouvoir. Ce type de pouvoir a connu diverses expérimentations. En France,ce mot ne peut se séparer des révolutions et des coups d’État français, que ce soit sociaux ou réactionnaires, aboutis ou non. Disons, pour simplifier, que la République actuelle a pour origine en France la constitution de 1946.

La République de 1946 s'ést établie à l'encontre du régime vichyste. Si elle n'était pas parfaite, elle intégrait des éléments garantissant des droits sociaux réellement destiner au peuple.Si le régime restait jacobin, son pouvoir permettait au moins le débat. La chute du régime connu sous le nom de quatrième République à la décolonisation de l'Algérie. Le général De Gaule, en 1958, voulut contrôler l'aspect militaires et diplomatique des événements politiques de ce qui aboutira à une séparation du territoire étatique, donna tout pouvoir au Président dans le lancement d'interventions armées. Pour asseoir sa légitimité, il fit adopter l'élection du Président au suffrage universel direct. Sans refaire l'histoire, et pour faire cour, cette République avait un aspect laïc, sociale, libérale et ouverte. Elle assurait sensément l'égalité devant la justice. Elle pris un premier tour plus exécutif. La domination de la Présidence de la République centralisât un pouvoir énorme entre ses mains.

Les tentatives de décentralisation, la fin du rôle du préfet dans le fonctionnement des municipalités permirent un rapprochement du pouvoir politique du local. La décentralisation vit aussi une réforme des Régions et des Départements, avec leur élection au suffrage universel direct.. La réforme des régions était certainement nécessaire, mais elle n'est pas aller jusqu'à une autonomie financière, voire à une autonomie du droit relative. Mais le jacobinisme français empêchant toute fédéralisation, les décisions finales sont restées destiner à la capitale, Paris. La vrai rupture se déroulât avec la mise en place du plan Vigipirate, devenu Sentinelle. Si ce système n'existe plus sous ce nom, les militaires surveillent les civils. L’exécutif civil fut confondu avec le militaire, et les militaires eurent des pouvoirs de police plus élargis, et qui depuis n'ont cesser de s'élargir.. Mais le droit restait, bien que théoriquement, égale pour tous. La République pris un cours plus autoritariste lors de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le président Sarkozy prit un certain nombre de décisions constitutionnelles et juridiques qui mirent à mal l'égalité devant la justice. Si elle existait de fait de la différence sociale une inégalité, la création de la cour de la justice de la République pour les ministres et les hauts fonctionnaires entraîna la séparation du droit commun avec les autres citoyens. De plus, la loi inscrit dans le droit d'une procédure accélérée, dites comparution immédiate. Cette méthode comparée à la première montre que même l'exercice et l'accès au droit pose une question financière et sociale inégale.

La période Hollande aura vu la fusion de Régions pour une plus grande capacité d'action, et théoriquement une meilleur mutualisation. Le fait d'avoir fait la réforme avant les élections a eu l'avantage de fixer les exécutifs de cette collectivité, empêchant tout retour en arrière. La réforme des pouvoirs et des modes de désignation n'a pas été envisagée à ce moment là.

La mise en place de mécanisme de pénalisation pour les délits ordinaires, face à une justice de plus en plus inégalitaire, ce n'est plus une République, c'est déjà une ploutocratie. La ploutocratie est, pour ceux qui l'aurait oublier, le pouvoir de ceux qui possèdent le pouvoir financier, le pouvoir de l'argent. Mais cela se traduit aussi par une différence de traitement dans la façon de dire le délit, ce qui s'appelle sémantique. Ce qui est une erreur pour le puissant sera un délit caractérisé pour les humbles. Ceci est dû partiellement à un discours médiatique, et aussi à une trop grande mansuétudes des français envers la corruption, bien des élections d'ancien corrompus ou corrupteurs se trouvant toujours à la tête d'instance dirigeante.

Emmanuel Macron a déjà modifier le droit commun pour y faire entrer l’État d'urgence. Les résultats d'un État d'urgence permanent sont visibles en Turquie. De fait, le ministère de l'Intérieur prend le pas sur le juge d'instruction. La lettre de cachet de Louis XIV n'est pas si loin qu'il le semble. Mais ces projets vont plus loin. La France est aujourd'hui déjà trop centralisée. Le jacobinisme y règne déjà, et la future réforme tend à encore accroître les pouvoirs du président de la République, principalement en diminuant les pouvoirs des autres corps républicains.

Pour résumer, et bien que les détails ne soient pas tous connus exactement les éléments suivants paraissent. Si la cour de la justice de la République disparaîtrait effectivement, je me féliciterai de cette démarche, d'autres éléments peuvent amener à s'inquiéter de la concentration des pouvoirs dans si peu de mains. La diminution de nombre des députés et sénateurs peut s'entendre, mais cela pose des problèmes de représentation et peut être discutable.

La démocratie nécessite le contact avec le citoyen, Si ce nombre est diminué, il faut que l'Assemblée nationale, le Sénat, les conseils Régionaux et les communautés de communes et Municipalités voient leur action repensée en profondeur, du à la suppression d'un financement spécifique  (suppression de la taxe d'habitation). Les détails sur la pensée du Président Macron ne sont pas encore connus, mais aucun dialogue, hors du Sénat et de l'assemblée nationale qui pourrait être amenée à voter le texte ; n'est envisagé.

Il en est de même pour le conseil de la magistrature. Si une réforme de cette instance administrative lui apporte plus d'indépendance, ce serait une bonne nouvelle, même si je me permet de douter. La séparation des pouvoirs judiciaires et exécutifs ne semble pas envisagé, puisque l’État d'urgence reste. Pas plus, le mécanisme connu sous le nom de verrou de Bercy, limitant les poursuites judiciaires à l'encontre ds délinquants fiscaux ne sont à l'ordre du jour. Ce qui laisse penser que le pouvoir exécutif va prendre plus de contrôle sur les institutions judiciaires. De plus, avec la nouvelle loi des affaires, le risque pour les lanceurs d'alerte, ainsi que la loi sur la presse, communément appelée médiatiquement anti fake news, est un contrôle qui paraît dangereux pour ceux qui dénoncent les manquement de l'élite.

La limitation des mandats dans le temps paraît une mesure nécessaire au renouvellement du personnel politique. Les carrières s'inscriront dans une sorte de cursus honorum qui devrait permettre la sélection de réussites particulières, même si elle ne supprimera pas la conservation des élites. Bien sûr, pour arriver à un système constitutionnel de limitation stricte à un mandat sur la même période, pour assurer le renouvellement effectif des structures sociales de la composition des instances. Indispensable la suppression du siège des anciens présidents au conseil constitutionnel, ce qui devrait apporter un peu moins de statut quo dans les décisions, même si son mode de désignation reste à la solde de l'exécutif, ce qui est plus que critiquable.

Comme la réforme du conseil de magistrature, le fonctionnement des collectivités territoriales devraient être modifié. Là encore le détails reste flou, et il est difficile de se prononcer

Certaines décisions concernant les modifications des lois organiques et des lois ordinaires. Le système d'élection des parlementaires serait affectées par une dose de proportionnelle. Les effets, couplés avec la diminution de parlementaire, entraîne des questions plus politiciennes, comme le découpage des circonscriptions.

Cela fait un moment que je pense la V_e République malade : centralisme, montée des racismes et des communautarismes, baisse continue de la participation aux scrutins électoraux, aventures militaires post coloniales, corruption et ploutocratie rongent les mécanisme de l’État français. Et l'esprit du projet centralise encore plus le pouvoir. Ce n'est pas tant les mesures individuellement prises que l'ensemble combinées aux lois envisagées et la manière de les prendre qui montre l'autoritarisme de la Réforme. Le système des prises de décisions par ordonnance enlève la possibilité du dialogue. Les risques pour la Démocratie sont énormes car le pouvoir du Président, déjà encombrant dans la V^e République, risque de se trouver encore moins limité, et chacun connaît les risques d'un pouvoir sans limites. Mais la simple critique est insuffisante. Si je pense que certaines idées de cette constitution peuvent être retenues, il faut avoir un regard critique sur la forme. Il faut aboutir à un meilleur système politique. La discussion sur le nombre de députés et de sénateurs est peut-être légitime. Elle pose la question des mécanismes de désignation, mais aussi peut être une redéfinition de ses pouvoirs. Le congrès pourrait se rassembler par exemple dans le travail en amont des ordonnances, résultat qui s'imposerait au gouvernement sa intervention du Président. La réforme des pouvoirs du Sénat semble minime. Pourtant, cette institution doit représenter les collectivités territoriales. Si les français désirent que la commune garde un pouvoir, son poids doit être déterminant dans le mode de désignation des Sénateurs. La question politicienne des découpages électoraux des circonscriptions de ces institutions sera un vrai enjeu politicien pour les futures élections.

La suppression de la Cour de justice de la République paraît un minimum après avoir approuver le fait d'accorder aux entreprises privé la possibilité de cacher leurs délits aux citoyens au nom du «  secret des affaires ». Mais le contenu de la réforme du Conseil de la magistrature doit être mis sous surveillance. Si le mode de désignation de ces magistrats se fait dans une plus grande démocratie, cela doit être accompagné d'une forme d'habeas corpus à la française, qui assure un accès équitable à la justice. Mais je crains que la réforme aboutisse à une plus grande soumission des juges à exécutif, voire à une privatisation des tribunaux. Je doute qu'après cela, ce régime soit encore une République, même si elle en porte officiellement le nom. Plutôt que cette solution, je souhaiterai la garantie du droit commun dans tous les aspects de la société, et particulièrement avec une garantie d'accès équitable à la justice.

Il ne semble pas envisagé de réforme pour les Départements et Communautés de Commune. Si la première semble en déliquescence la seconde est en pleine expansion de par l'élargissement de ses compétences. Il est peut-être temps de donner aux communautés de Commune et aux Département de fusionner. Si le niveau de la Communauté de commune est désignée, même avec un changement de dénomination, il est nécessaire de repenser le système de désignation et de remettre la décision aux urnes. Des consultations intermédiaires doivent être envisagées pour évaluer les résultats des politiques engagées.

Le démos, le peuple, doit pouvoir exercer sa cratie, son pouvoir. Le pouvoir politique doit garder un lien avec le local et le particulier, la Commune, l'arrondissement, la mairie de quartier doit pouvoir faire appel à la représentation de proximité. L'objectif devrait être d'aboutir une constitution fédérale. La consultation doit être institutionnalisée. Le mandat impératif dans ces circonscriptions s'appliquerait, le code de l'urbanisme s'adaptant, laissant un dialogue du particulier au général, faire une République montante, et non une République quasi royal qui donnerait au Président tout puissant.

Une réforme des Régions semble en gestation. La région doit muter après la fusion réussie des régions par le précédent Président. Cette réforme a formé des régions qui peuvent devenir facteur de développement seulement si une large autonomie leur est accordée. Je propose que les Régions acquièrent les décisions de niveau circulaire dans l'ensemble de leurs compétences et ce sous la surveillance du conseil d’État et du Conseil Constitutionnel, avec des modalités d'appel des citoyens et des collectivités en cas de litige.

Il existe un déni dans la réforme sur une institution majeure de la France, et ce silence est aussi parlant que bien des cris. Rien n'est envisagé dans les projets. Pourtant, le pouvoir discrétionnaire de l'exécutif est déjà énorme, et la soumission des institutions à la personnalité du président a causé bien des problèmes. Les guerres post-coloniales coûtent chères, elles entraînent des risques sur le territoire national, elles déclenchent des mouvements de populations et les stratégie mise en place sont inadaptée aux problèmes locaux. Donc, il est nécessaire de supprimer le droit de décider les interventions militaires de la France, et pour deux raisons. La première, c'est d'éviter les guerres personnelles, déclenchée pour des motifs qui ne considère pas l'intérêt général. La seconde, et celle pour laquelle il est indispensable de cesser ce système, c'est dans l'optique d'une défense européenne, et l'Union Européenne se lasse de payer des interventions post coloniales coûteuses. L'armée française doit se moderniser, et pour cela doit économiser les interventions inutiles, lorsque le sol français n'est pas directement menacé, ou l'un de ses alliés européens, ce qui peut aussi être intégré dans la constitution.