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Politica
30 janvier 2019

une analyse du questionnaire du "Grand débat national

Le fameux « grand débat » mérite une analyse qui est peu faite. Sa « lettre aux français » a été lue probablement par des milliers de gens, mais les limites en ont peu été soulignées. Tout d’abord, elle reste, pour l'instant, accessible uniquement par internet. De fait, une partie, la plus pauvre et la plus isolée géographiquement (zones blanches internet) en sont de fait pour l'instant ignorée. Les questions posées sont souvent orientées, les réponses, elles,pourraient être originale. Mais quelles sont les enjeux et les orientations du débat.

 

« Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre. »

 

Tout est dit. Une formulation plus brutale donnerait à peu près que les citoyens peuvent parler, mais qu'ils ne seront pas écoutés, et ce débat doit permettre de confirmer que seule la politique envisagée par le Président. Pas de question interdites, mais des réponses qui ne seront pas entendues, c'est un programme peu démocratique. Parler, échanger, débattre, ces mots sonnent comme un simple élément de langage sans fondement. Parler d'en haut du pouvoir avec la totalité de l'administration à son service ou du bas de circonscription déserté par les services publics est, à minima, une moquerie. Échanger engage une vraie réciprocité avec, je le répète, l'écoute des deux parties. Débattre nécessite une parole équipollente, ce qui, au vu des pouvoir des parties et de leur analyse politique reste un objectif peu accessible.

 

« Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. »

 

C'est une vision très optimiste des circonstances de la dernière élection présidentielle. Le statut et l'implication des partis classique à une politique, qui au nom de « l'attractivité » et de la dette, ainsi que l'absence de politique sociale protégeant les plus faibles socialement et économiquement a amené deux partis qui se présentaient comme anti-système à amener un parti, à l'époque, anti européen du FN et d'un homme nouveau. Et l'élection de Mr Macron s'est autant fait que de l'acceptation d'un homme qui se présentait comme républicain que du refus de l'héritière d'un parti profondément anti républicain.

 

« Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? »

 

La question de la fiscalité est effectivement une des origines du mouvement dit des gilets jaunes. Sa baisse est déjà effective pour les plus riches. Et la continuité de cette baisse pourrait se révéler contre productive est problématique, si elle ne vise que cette partie de la population. De fait, le refus du retour de l'ISF laisse entendre vers qui se dirigera toute nouvelle baisse d'impôt, qui n'a pas été vraiment ni à l'origine, ni impliquée dans cette révolte sociale. Ce n'est, là encore, pas une question de justice, mais de justification de la politique menée jusque ici par Mr Macron, comme ministre de l'économie et comme président de la République. De plus, et plus grave, le problème de l'efficacité de la surveillance du prélèvement fiscale n'est pas envisagée. En effet, l'évasion fiscale ne cesse d'augmenter et est aujourd'hui évaluer entre 80 et 100 milliards d'euros. Sur 40 ans, compte tenu de l'augmentation de ce type de délit, on peut supposer que cette évasion est grandement responsable des 2400 milliards de dette public.

 

« Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? »

 

La aussi, certaines économies ne sont pas sérieusement envisagée. De fait, la politique menée par Mr Macron, comme président et auparavant comme ministre de l'éconmie, est révélatrice. La question des partenariats publics privé a peu été évaluée, et les évaluations ont rarement été médiatisées à la hauteur des surcoûts. Le cas des autoroutes restent emblématique des problèmes de ce type d'accord. Les coûts des péages ont explosés, avec pour corollaire les bénéfices des entreprises les exploitant. Mr Macron, comme ministre de l'économie,a privatisé l'aéroport de Toulouse. Cette privatisation a été catastrophique, car bradés à un groupe qui s'est retrouvés mis en cause en Chine même. De plus, les protections qui aurait pu être imaginé pour une structure stratégique économiquement et militairement n'ont pas été même envisagée.

 

« Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

»

 

Selon Mr Macron, il faut donc supprimer certains services publics. Comme si la disparition de majorité des services publics de proximité dans les villages n'étaient pas l'un des problèmes de ces marges de la société sur ont fait le mouvement des gilets jaunes, disparition des postes, des tribunaux d'instances, des gares fermées, etc... Cela est bien plus facile que d'en créer. Donc, cette question, dis qu'un certain nombre de services publics vont disparaître. Quand à la créations de nouveaux services, disons que le temps effacera la promesse.

 

« Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? »

 

La question des échelon administratif est probablement une vraie question, mais la aussi, il est à craindre que la proximité soit sacrifiée à la centralité. Ce président ultra jacobin reste isolé du simple citoyen. L'annonce même auprès des maires s'est fait sous l'éloignement violent des simples citoyens. La collectivité des communes et des équivalents dans les grandes villes ont acquis des pouvoirs de plus en plus importants, sans que le citoyen n'est le pouvoir d'y influer réellement.

 

« Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? »

 

Je souhaite un état girondin, fédéral. Je souhaite aussi que le pouvoir exécutif législatif et judiciaire soit rééquilibré. Et pour cela, la première chose à changer dans ce but est le statut du président de la République, qui domine toutes les autres institutions sans contre pouvoir, doit être profondément diminué. Cette question est une des réponses qu'il est difficile de même poser, et encore plus sur laquelle être écouté. De plus, toute modification de la constitution doit assurer l'indépendance des puvoirs législatifs et judiciaires, qui reste téorique au sein de la Ve République.

 

« Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? »

 

Un référendum citoyen, j'ai milité pour. J'ai aussi conscience que ce référendum peut être créé sans qu'il soit réellement accessible. De fait, il existe un référendum décisionnel local. Mais tous ceux qui ont tenté d'être organisés par des collectivités locales ont tous été invalidés par les préfectures. De plus, seule les exécutifs de ces collectivités peuvent demander la validation d'une demande de référendums locaux, le citoyen ne peut y avoir accès.

 

Aux côtés de ces trois types de référendum, il faut évoquer, pour la France, l’existence du référendum décisionnel local. En effet, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 a précisé les modalités d’organisation de ces référendums.

 

Donc, si un référendum d’initiative citoyen au moins au niveau local peut être mis en place, il ne nécessite pas forcément une réforme constitutionnelle, mais une modification de la loi organique de 2003. Son organisation doit être accessible aux citoyen , même si des limites peuvent exister.

 

« Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ? »

 

Ce sujet est complexe et ne sera pas traiter ici en totalité. Cela nécessite probablement aussi la sortie d'un certain nombre d'accords internationaux, qui interdisent la taxation des carburants des bateaux et de l'aviation. La question liée, directement aux suivantes, ne peut être que le sujet d'une réflexion qui ne se limité pas au seul territoire national, et pose la question de certaines décisions euroéennes aussi.

 

« Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? »

 

Solutions concrètes accessibles à tous me paraît plus un élément de langage que d'une solide volonté et de connaissance des réalités politiques. En effet, la loi de modification des statuts de la SNCF et de ces agents n'a pas réfléchi à la mobilité, qui y été pourtant directement lié. Mais aussi, la question posait suppose la propriété soit d'un véhicule, soit dun logement en propriété. La question des logements sociaux se pose aussi. La construction des véhicules et bâtiments nouveaux doit s'accompagner de normes. Pour les véhicules, la promotion du véhicule à hydrogène paraît le meilleur avenir. Pur les maisons, l'obligation de niveau (isolation, voir de production d'énergi par le panneau solaire (qui a ses défauts) serait des puristes à explorer.

 

« Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ? »

 

Le développement d'énergie renouvelable, dont ne fait pas parti le nucléaire, doit être favorisée. Ce ne peut être que dans une réflexion que je maîtrise trop mal pour argumenter avec subtilité.

 

« Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ? »

 

La garantie scientifique du choix écologique ne peut se faire que par des organisme indépendant. Un financement des institutions scientifiques comme le CNRS, avec une garantie renforcée d'indépendance des recherche et de son financement. Le reste est diplomatie renforcée.

 

« Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? »

 

Le vote obligatoire ne peut se faire sans la reconnaissance du vote blanc alors que le contraire est envisageable. Mais comment tenir compte du vote blanc et de son effet reste problématique et mérite une réflexion qui ne peut être totalement résolue ici.

 

« Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? »

 

Le système électif en France connaît des manquements. La diminution continue de la participation aux élections ose question. La différence entre les annonces, les programmes et la réalité des décisions réellement prises sont, selon moi, un des problèmes du désengagement aux élections. La réponse du mandat impératif, proposée par un partie des gilets jaunes, paraît une solution possible, mais peut être pas la seule.

 

« Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? »

 

La question de la représentation reste une problématique sensible. Le nombre d'élus est un sujet possible, mais pas centrale dans le fonctionnement de nos institutions. De fait, je me répète, la diminution du nombre de parlementaire favoriserait la concentration du pouvoir central du Président de la République, qui et déjà la principal problème de la

 

« Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? »

 

La reforme du Sénat est une problématique loin d'être neuve, puisque le référendum de 1969 la proposait déjà., ainsi que sa fusion avec le Conseil Économique, Social et Environnemental, qui n'a pas été spécifiquement une réussite.

 

« Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? »

 

C'est une question à réfléchir. Mais quel que soit le type de représentation direct (je veux dire sans élection ici), cela nécessite des réflexions de fond sur le pouvoir réel sur les pouvoirs des citoyens, et directement lié à la question suivante.

 

« Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? »

 

Le référendum peut être une réelle avancée si il est réellement accessible au citoyen. A minima, les décision locale devrait pouvoir être directement possible par un appel des des citoyens dans les limites d'une constitution fédérale. Pour les décisions nationales, le référendum de 2005 à montrer ses limites, et son effet doit être

 

« Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? »

 

Le poids des religions restent en France bien lourd dans le système politique pour des raisons politiciennes. La République assure que la théocratie ne doit pas avoir directement de pouvoir sur la loi. Ces principes doivent être renforcée dans un monde où ce type de régime est soutenu par des États. L'éducation doit être assurée pour amener une critique de ces mythes et de leurs effets délétères. Le rationalisme doit être un objectif dans le processus de formation intellectuelle.

 

En conclusion, le débat reste peu ouvert, des question sont trop orientés. Si mes réponses restent à travailler, c'est dû tant à mes ignorances et mes limites qu'aux limites propres aux questions posées. Si mon analyse reste incomplète et probablement partiale, c'est celle d'un citoyen qui pense amener des réflexions peu entendues.

 

A St Marcellin, le 30 janvier 2019

Fabien Micolod

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