La censure sur les réseaux sociaux, enjeux pour une liberté d’expression d’avenir.

L’exclusion de Donald Trump des réseaux sociaux se place dans un mouvement problématique. Ce n’est pas tant que j’aime le personnage, ni l’idéologie qu’il porte. Mais les réseaux sociaux sont devenus éditeurs de la majorité des contenus. Les réseaux sociaux ont étouffés les journaux en diffusant une partie de la production des grands titres et de la publicité. Et aujourd’hui, la présence des journaux, des entreprises et des particuliers sur ces réseaux, si elle n’est pas obligatoire, devient une norme qu’il est difficile d’éviter. Les exceptions en France sont rares, même si elles existent. La problématique se situe dans une privatisation des pouvoirs étatiques qui est inquiétante. Les tribunaux privés se sont déjà multipliés concomitamment aux accords commerciaux internationaux.

Ici, c’est la censure qui s’exerce par un intermédiaire privé. Si cette attitude peut se comprendre face à des risques de violences, la question du moment ou cette procédure technique est mise en place pose question, particulièrement sur facebook. Twitter avait mis en place auparavant des liens dirigeant vers des sources que cette plateforme comme fiable. Mais facebook a laissé prospéré les comptes liés à la mouvance de la droite dure américaine pendant quatre ans. La droitisation des républicains qui a commençait avec Nixon se traduit par des liens de plus en plus étroit avec les extrêmes. Ce mouvement est même plus long. Mais les réseaux sociaux ont permis une structuration du mouvement aux USA, mais aussi au niveau international.

Si la censure de Donald Trump peut se comprendre, le problème est l’origine de cette censure. Soit l’on considère que twitter et facebook sont responsables des informations qu’ils diffusent et les informations fausses et les appels à la violence sont de leurs responsabilité, soit on considère que Trump est responsable et cette décision aurait dû agir avant en s’adressant aux autorités judiciaires. Mais la décision vient dans le contexte de changement de pouvoir, d’un transfert d’un président républicain à un président démocrate. Tant que Trump représentait le pouvoir en place, l’administration publique et ses marchés, le lien avec les citoyens et les clients privés américains, le soutien de ces plateforme s’il fut au moins pour twitter teinté d’une distance plus ou moins affirmée, pour facebook, aucune action préalable n’a été effectuée et le retournement brusque laisse penser que cette position est d’opportunité. 

Une autre question est aussi que ce pouvoir médiatique international est celle de la démocratie représentative. Car si ce compte a été supprimé pour incitation à la violence, comment s’assurer qu’un compte n’est pas supprimé pour avoir pris position pour une cause recevable ? S’il paraît encore possible de critiquer facebook sur facebook et twitter sur twitter, comment être certain qu’une alerte fondée sur des faits concernant leurs propres agissements puissent être diffusés sur leurs fils d’information ? Et dans le cas développé, peut-on parlé de politisation des plateformes de réseaux sociaux. Les plateformes ont donc la capacité de mettre en avant ou en retrait les candidats qui ont leur agrément. Et la puissance de pénétration des réseaux sociaux pose la question du poids dans le vote.

Surtout, l’affaire Donald Trump n’est que le sommet de l’iceberg. Parce que si l’on a parlé de la suppression ou de la suspension du compte du président des USA, le nombre de compte subissant le même sort est inconnu. Bien sûr, les faux comptes et les comptes problématiques doivent faire l’objet d’une investigation. Mais le problème est que ce sont les règles internes et non les règles législatives du pays où elles sont publiées. La privatisation des éléments de droit laisse un goût amer. Si ici la suppression du compte peut se comprendre, qu’en est-il quant il est question des personnes n’ayant aucun relai médiatique. Une fois censurée, les recours n’existent quasiment pas. Et pour l’instant, en France comme dans l’union européenne, les recours juridiques semblent faibles, voir inexistants.

Or, le problème par exemple dans la dénonciation de la violence nécessite de parler de la violence. Dénoncer un crime par la description des faits par les termes le décrivant est aujourd’hui signalé comme haineux alors qu’ils dénoncent cette haine. Et les algorithmes sont sans reculs. De même, l’emplacement des modérateurs pose problème. La culture et l’environnement juridique du modérateur modifie l’approche du message et sa censure. C’est donc au droit national de faire le tri et la possibilité de se référer à un juge est essentiel face à un pouvoir médiatique transnational. Les conditions d’utilisations sont bien sûr une étape essentielle. Mais la possibilité d’appel et de références juridiques extérieures sont indispensables pour vérifier l’état de droit et d’assurer la continuité de la pluralité politique.

Ce n’est qu’en prenant conscience du danger que représente cette puissance médiatique qu’une action peut être envisagée. Ce n’est qu’en usant la coopération et le collectif que le message de l’expression des individus peuvent être entendus. La liberté dans l’expression a ses limites. Mais le soutien implicite des réseaux sociaux à Donald Trump et à ses soutiens pendant les quatre dernières années pose la question de ce retournement. La violence invoquée aujourd’hui dénoncée a été diffusée au nom des intérêts commerciaux. Les sectes ne sont jamais censurées au nom du droit américain et les athées sont censurés lorsqu’ils dénoncent les violences des religions. Et il pose la question de tous les inconnus qui sont censurés pour des raisons qui sont inconnues, par dénonciation fondée ou calomnieuse. L’enjeu est celui des anonymes qui sont censurés et les possibilités de recours auprès d’autorités.

Le combat est inégal face à des entreprises transnationales. Mais il doit être mené pour que les opinions individuelles légales puissent s’exprimer.

Le 14 janvier 2021.

Fabien Micolod